SEC(1976)2338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0426/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 196/76 posée par MM. PISONI ET GIRARDIN sur l'expulsion de France de travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2338
Original Reference Code
SEC(1976)2338
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0426/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 196/76 posée par MM. PISONI ET GIRARDIN sur l'expulsion de France de travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0426/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 196/76 posée par MM. PISONI ET GIRARDIN sur l'expulsion de France de travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY et M. CHEYSSON (ENG)
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