SEC(1976)2320 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 220/76 posée par M. FLETCHER sur le bureau d'information de la Commission à Edimbourg projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2320
Original Reference Code
SEC(1976)2320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 220/76 posée par M. FLETCHER sur le bureau d'information de la Commission à Edimbourg projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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