SEC(1976)2332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1239/76 Objet : Infractions/France (A.38/76) Italie (A.39/76) - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)2332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1239/76 Objet : Infractions/France (A.38/76) Italie (A.39/76) - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1239 /76 Objet : Infractions/France (A.38/76) Italie (A.39/76) - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1239/76 Objet : Infractions/France (A.38/76) Italie (A.39/76) - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1239/76 Objet : Infractions/France (A.38/76) Italie (A.39/76) - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
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French, German