SEC(1976)2323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 134/76 posée par M. OSBORN sur l'évolution dans le secteur de l'industrie européenne du couvert projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. SIMONET

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2323
Original Reference Code
SEC(1976)2323
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 134/76 posée par M. OSBORN sur l'évolution dans le secteur de l'industrie européenne du couvert projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. SIMONET. (FRA)
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