SEC(1976)2347 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0429/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/76 posée par MM. PISONI et LIGIOS sur l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre. projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2347
Original Reference Code
SEC(1976)2347
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0429/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/76 posée par MM. PISONI et LIGIOS sur l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre. projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0429/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/76 posée par MM. PISONI et LIGIOS sur l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre. projet établi par M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0429/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/76 posée par MM. PISONI et LIGIOS sur l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre. projet établi par M. LARDINOIS (DEU)

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