SEC(1976)2367 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1272/76 Objet : Infraction/Italie (A.362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes en Italie - Proposition de classement des procédures 169 CEE et 141 CEEA
SEC(1976)2367 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1272/76 Objet : Infraction/Italie (A.362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes en Italie - Proposition de classement des procédures 169 CEE et 141 CEEA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1272/76 Objet : Infraction/Italie ( A.362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes en Italie - Proposition de classement des procédures 169 CEE et 141 CEEA Proposition de M. CHEYSSON (DEU)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1272/76 Objet : Infraction/Italie (A.362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes en Italie - Proposition de classement des procédures 169 CEE et 141 CEEA (FRA)
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