SEC(1976)2352 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1280/76 Objet : Délégation des pouvoirs d'ordonnateur au directeur de l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes Proposition de M. CHEYSSON
SEC(1976)2352 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1280/76 Objet : Délégation des pouvoirs d'ordonnateur au directeur de l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes Proposition de M. CHEYSSON
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1280/76 Objet : Délégation des pouvoirs d'ordonnateur au directeur de l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1280 / 76 Objet : Délégation des pouvoirs d'ordonnateur au directeur de l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1280 / 76 Objet : Délégation des pouvoirs d'ordonnateur au directeur de l'Office des Publications Officielles des Communautés européennes Proposition de M. CHEYSSON (DEU)
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