SEC(1976)2335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/76 posée par M. CARPENTIER sur le principe de la gratuité scolaire dans les Ecoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER
SEC(1976)2335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/76 posée par M. CARPENTIER sur le principe de la gratuité scolaire dans les Ecoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/76 posée par M. CARPENTIER sur le principe de la gratuité scolaire dans les Ecoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/76 posée par M. CARPENTIER sur le principe de la gratuité scolaire dans les Ecoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly