SEC(1976)2335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/76 posée par M. CARPENTIER sur le principe de la gratuité scolaire dans les Ecoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER
SEC(1976)2335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/76 posée par M. CARPENTIER sur le principe de la gratuité scolaire dans les Ecoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 179/76 posée par M. CARPENTIER sur le principe de la gratuité scolaire dans les Ecoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER (FRA)
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