SEC(1976)2342 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1240/76 CLOTURE Objet : STATUT - fonctionnaires de la Commission détachés auprès de l'Institut Universitaire européen à Florence
SEC(1976)2342 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1240/76 CLOTURE Objet : STATUT - fonctionnaires de la Commission détachés auprès de l'Institut Universitaire européen à Florence
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2342
Original Reference Code
SEC(1976)2342
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1240/76 CLOTURE Objet : STATUT - fonctionnaires de la Commission détachés auprès de l'Institut Universitaire européen à Florence (FRA)
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