SEC(1976)2336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0423/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/76 posée par M. HERBERT sur l'aide communautaire pour la région Centre-Ouest de l'Irlande projet établi par M. LARDINOIS et le Dr HILLERY
SEC(1976)2336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0423/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/76 posée par M. HERBERT sur l'aide communautaire pour la région Centre-Ouest de l'Irlande projet établi par M. LARDINOIS et le Dr HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0423/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/76 posée par M. HERBERT sur l'aide communautaire pour la région Centre-Ouest de l'Irlande projet établi par M. LARDINOIS et le Dr HILLERY. (FRA)
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