SEC(1976)2318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 130/76 posée par M. DONDELINGER sur les conséquences des changements d'horaire d'été unilatéraux projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA suite mise à jour du texte
SEC(1976)2318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 130/76 posée par M. DONDELINGER sur les conséquences des changements d'horaire d'été unilatéraux projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA suite mise à jour du texte
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 130/76 posée par M. DONDELINGER sur les conséquences des changements d'horaire d'été unilatéraux projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA suite mise à jour du texte (FRA)
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