SEC(1976)2303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/16 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/76 posée par M. ZELLER sur les fraudes sur le marché du tabac projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2303
Original Reference Code
SEC(1976)2303
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/16 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/76 posée par M. ZELLER sur les fraudes sur le marché du tabac projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 42/76 posée par M. ZELLER sur les fraudes sur le marché du tabac projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)

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