SEC(1976)2298 - DEMANDE BRITANNIQUE PRESENTEE AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE ANNEXE AU TRAITE D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DE L'APPLICATION JUSQU'AU 1er JANVIER 1978 DU REGLEMENT N° 543/69 DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
SEC(1976)2298 - DEMANDE BRITANNIQUE PRESENTEE AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE ANNEXE AU TRAITE D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DE L'APPLICATION JUSQU'AU 1er JANVIER 1978 DU REGLEMENT N° 543/69 DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)2298
Original Reference Code
SEC(1976)2298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1976
DEMANDE BRITANNIQUE PRESENTEE AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE ANNEXE AU TRAITE D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DE L'APPLICATION JUSQU'AU 1er JANVIER 1978 DU REGLEMENT N° 543/69 DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS. (FRA)
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