SEC(1976)2361 - OJ. 389/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 juin 1976 (2e partie) • Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 17 - Application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE • Point 20 - Premier rapport d'activité du FEDER
SEC(1976)2361 - OJ. 389/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 juin 1976 (2e partie) • Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 17 - Application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE • Point 20 - Premier rapport d'activité du FEDER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1976
OJ. 389/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 juin 1976 (2e partie) • Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 17 - Application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE • Point 20 - Premier rapport d'activité du FEDER (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1976
OJ. 389/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 juin 1976 (2e partie) . Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers . Point 17 - Application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE . Point 20 - Premier rapport d'activité du FEDER (FRA)
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French
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