SEC(1990)1564 - Réunion spécial des Chefs de cabinet "Infractions", du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit Communautaire : Infractions Cas reportés ou urgents. A/90/0201 - Grèce - Metro d'Athènes (Memorandum DG III)
SEC(1990)1564 - Réunion spécial des Chefs de cabinet "Infractions", du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit Communautaire : Infractions Cas reportés ou urgents. A/90/0201 - Grèce - Metro d'Athènes (Memorandum DG III)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1564
Original Reference Code
SEC(1990)1564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1990
Réunion spécial des Chefs de cabinet "Infractions", du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit Communautaire : Infractions Cas reportés ou urgents. A/90/0201 - Grèce - Metro d'Athènes (Memorandum DG III) (FRA)
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