SEC(1990)1568 - OJ 1022, Points 28 et 29 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : 1) Définition du marché en cause dans la politique de concurrence dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur (SEC(90) 1547) 2) Cas d'application de l'article 86 CEE (SEC(90) 1135 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 juillet 1990
SEC(1990)1568 - OJ 1022, Points 28 et 29 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : 1) Définition du marché en cause dans la politique de concurrence dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur (SEC(90) 1547) 2) Cas d'application de l'article 86 CEE (SEC(90) 1135 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 juillet 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1568
Original Reference Code
SEC(1990)1568
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1990
OJ 1022, Points 28 et 29 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : 1) Définition du marché en cause dans la politique de concurrence dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur (SEC(90) 1547) 2) Cas d'application de l'article 86 CEE (SEC(90) 1135 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 juillet 1990. (FRA)
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