SEC(1990)1571 - OJ 1022, Point 27 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Mesures de mise en oeuvre du règlement "Contrôle des concentrations d'entreprises (C(90) 1482) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 juillet 1990
SEC(1990)1571 - OJ 1022, Point 27 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Mesures de mise en oeuvre du règlement "Contrôle des concentrations d'entreprises (C(90) 1482) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 juillet 1990
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1571
Original Reference Code
SEC(1990)1571
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1990
OJ 1022, Point 27 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Mesures de mise en oeuvre du règlement "Contrôle des concentrations d'entreprises (C(90) 1482) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 19 juillet 1990. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies