SEC(1990)1565 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Infractions" du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A LA'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1990)1565 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Infractions" du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A LA'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1565
Original Reference Code
SEC(1990)1565
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1990
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet "Infractions" du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A LA'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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