SEC(1990)1589 - O.J. 1022 - 25/07/90 PROBLEMES DES CONTROLES RELATIFS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION ET LE MAINTIEN DES METODES DE PRODUCTION AGRICOLE COMPATIBLES AVEC LES EXIGENCES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AINSI QUE L'ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL (Note de M. MAC SHARRY)
SEC(1990)1589 - O.J. 1022 - 25/07/90 PROBLEMES DES CONTROLES RELATIFS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION ET LE MAINTIEN DES METODES DE PRODUCTION AGRICOLE COMPATIBLES AVEC LES EXIGENCES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AINSI QUE L'ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL (Note de M. MAC SHARRY)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1589
Original Reference Code
SEC(1990)1589
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1990
O.J. 1022 - 25/07/90 PROBLEMES DES CONTROLES RELATIFS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION ET LE MAINTIEN DES METODES DE PRODUCTION AGRICOLE COMPATIBLES AVEC LES EXIGENCES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AINSI QUE L'ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL (Note de M. MAC SHARRY) (FRA)
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French
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