SEC(1990)1607 - a) OJ 1023 - 01/08/90 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE : Débat d'orientation (Note de M. BANGEMANN)
SEC(1990)1607 - a) OJ 1023 - 01/08/90 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE : Débat d'orientation (Note de M. BANGEMANN)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1990
a) OJ 1023 - 01/08/90 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE : Débat d'orientation (Note de M. BANGEMANN) (FRA)
a) OJ 1023 - 01/08/90 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE : Débat d'orientation (Note de M. BANGEMANN) (ENG)
a) OJ 1023 - 01/08/90 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE: Débat d'orientation (Note de M. BANGEMANN) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly