SEC(1990)1617 - OJ 1023 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)1564, /2, SEC(90)1565, 1566 et 1619) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des 26 et 27 juillet 1990
SEC(1990)1617 - OJ 1023 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)1564, /2, SEC(90)1565, 1566 et 1619) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des 26 et 27 juillet 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1617
Original Reference Code
SEC(1990)1617
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1990
OJ 1023 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)1564, /2, SEC(90)1565, 1566 et 1619) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des 26 et 27 juillet 1990. (FRA)
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