SEC(1990)1624 - OJ 1023, 01.08.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Livre vert de la Commission sur le développement de la normalisation européenne - orientations (SEC(90) 1607) - Coordination des procédures de passation des marchés publics des services (COM(90) 372) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 juillet 1990
SEC(1990)1624 - OJ 1023, 01.08.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Livre vert de la Commission sur le développement de la normalisation européenne - orientations (SEC(90) 1607) - Coordination des procédures de passation des marchés publics des services (COM(90) 372) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 juillet 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1624
Original Reference Code
SEC(1990)1624
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1990
OJ 1023, 01.08.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Livre vert de la Commission sur le développement de la normalisation européenne - orientations (SEC(90) 1607) - Coordination des procédures de passation des marchés publics des services (COM(90) 372) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 juillet 1990. (FRA)
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