SEC(1990)1623 - OJ 1023, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 juillet 1990
SEC(1990)1623 - OJ 1023, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 juillet 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1990
OJ 1023, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 juillet 1990 (FRA)
Volume 1990/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1990
OJ 1023, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 juillet 1990 (FRA)
TO 1023 Punkt 6a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Einhaltung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen . Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom 26. Juli 1990 (DEU)
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