SEC(1990)1614 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat à l'industrie houillère - ROYAUME-UNI Interventions financières complémentaires en faveur de l'industrie houillère au titre de l'exercice 1989/1990. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1614
Original Reference Code
SEC(1990)1614
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1990
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat à l'industrie houillère - ROYAUME-UNI Interventions financières complémentaires en faveur de l'industrie houillère au titre de l'exercice 1989/1990. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

Volume 1990/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1990
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 26 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat à l'industrie houillère - ROYAUME-UNI Interventions financières complémentaires en faveur de l'industrie houillère au titre de l'exercice 1989/1990. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

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