SEC(1990)1554 - O.J. 1023 du 1.8.1990 FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LES PERIODES D'INTERRUPTION DES VACANCES D'ETE (Communication de M. le Président en accord avec MM. MARIN, BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. Mac SHARRY)
SEC(1990)1554 - O.J. 1023 du 1.8.1990 FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LES PERIODES D'INTERRUPTION DES VACANCES D'ETE (Communication de M. le Président en accord avec MM. MARIN, BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. Mac SHARRY)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1554
Original Reference Code
SEC(1990)1554
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1990
O.J. 1023 du 1.8.1990 FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT LES PERIODES D'INTERRUPTION DES VACANCES D'ETE (Communication de M. le Président en accord avec MM. MARIN, BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. Mac SHARRY) (FRA)
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