SEC(1990)1539 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - ESPAGNE Interventions financières en faveur de l'industrie houillère espagnole au titre de l'exercice 1990 et intervention financière complémentaire au titre des exercices 1989 et 1988. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1990)1539 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - ESPAGNE Interventions financières en faveur de l'industrie houillère espagnole au titre de l'exercice 1990 et intervention financière complémentaire au titre des exercices 1989 et 1988. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1539
Original Reference Code
SEC(1990)1539
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - ESPAGNE Interventions financières en faveur de l'industrie houillère espagnole au titre de l'exercice 1990 et intervention financière complémentaire au titre des exercices 1989 et 1988. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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