SEC(1990)1538 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée no. 39/90 et non notifiée NN 2/90 - FRANCE Taxes parafiscales au profit du bureau national interprofessionnel du pruneau (B.I.P.). PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)1538 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée no. 39/90 et non notifiée NN 2/90 - FRANCE Taxes parafiscales au profit du bureau national interprofessionnel du pruneau (B.I.P.). PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1538
Original Reference Code
SEC(1990)1538
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée no. 39/90 et non notifiée NN 2/90 - FRANCE Taxes parafiscales au profit du bureau national interprofessionnel du pruneau (B.I.P.). PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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