SEC(1990)1542 - Réunion spéciale "Aides" du 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 75/89 - ESPAGNE (Andalousie) Décret régional pour la manutention, la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1542
Original Reference Code
SEC(1990)1542
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
Réunion spéciale "Aides" du 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 75/89 - ESPAGNE (Andalousie) Décret régional pour la manutention, la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)

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