SEC(1990)1540 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides Juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1991 et le 31 mars 1991

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1540
Original Reference Code
SEC(1990)1540
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides Juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1991 et le 31 mars 1991 (FRA)

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French

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