SEC(1987)2040 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure pour l'élaboration et la transmission au Parlement Européen de documents concernant la procédure de coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission
SEC(1987)2040 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure pour l'élaboration et la transmission au Parlement Européen de documents concernant la procédure de coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2040
Original Reference Code
SEC(1987)2040
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure pour l'élaboration et la transmission au Parlement Européen de documents concernant la procédure de coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission (FRA)
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