SEC(1987)2066 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction A 87/239 - FRANCE - Octroi d'allocations familiales selon la législation de l'Etat de résidence de la famille du travailleur

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2066
Original Reference Code
SEC(1987)2066
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction A 87/239 - FRANCE - Octroi d'allocations familiales selon la législation de l'Etat de résidence de la famille du travailleur (FRA)

Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction A 87/239 - FRANCE - Octroi d'allocations familiales selon la législation de l'Etat de résidence de la famille du travailleur (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly