Volume 1987/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 900, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 151ème réunion des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 1987 (FRA)

Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 900, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 151ème réunion des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 1987 (FRA)
TO 900, Punkt 7 a) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: "Staatliche Beihilfen" und Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Bericht über die 151. Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, 10., und Freitag, 11. Dezember 1987 (DEU)

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