SEC(1987)2081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1740/87 Objet : ARTICLE 54, alinéa 1, CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de USINOR/ACIERS S.A., Puteaux Proposition de MM. MATUTES, NARJES et VARFIS
SEC(1987)2081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1740/87 Objet : ARTICLE 54, alinéa 1, CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de USINOR/ACIERS S.A., Puteaux Proposition de MM. MATUTES, NARJES et VARFIS
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1740/87 Objet : ARTICLE 54, alinéa 1, CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de USINOR/ACIERS S.A., Puteaux Proposition de MM. MATUTES, NARJES et VARFIS (FRA)
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