SEC(1987)2092 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 96/87 - ESPAGNE Mesures en faveur de la promotion de systèmes de gestion et contrôle de qualité. Andalousie. PROPOSTION DE : M. SUTHERLAND

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2092
Original Reference Code
SEC(1987)2092
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 96/87 - ESPAGNE Mesures en faveur de la promotion de systèmes de gestion et contrôle de qualité. Andalousie. PROPOSTION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 96/87 - ESPAGNE Mesures en faveur de la promotion de systèmes de gestion et contrôle de qualité. Andalousie. PROPOSTION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

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