SEC(1987)2123 - 1) OJ 901 - Point 9 b) 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet le vendredi 18 décembre PROJET DE DECLARATION COMMUNE DU CONSEIL, DU PARLEMENT ET DE LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET SUR L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE (Document de travail)
SEC(1987)2123 - 1) OJ 901 - Point 9 b) 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet le vendredi 18 décembre PROJET DE DECLARATION COMMUNE DU CONSEIL, DU PARLEMENT ET DE LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET SUR L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE (Document de travail)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SEC(1987)2123
Original Reference Code
SEC(1987)2123
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1987
1) OJ 901 - Point 9 b) 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet le vendredi 18 décembre PROJET DE DECLARATION COMMUNE DU CONSEIL, DU PARLEMENT ET DE LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET SUR L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE (Document de travail) (FRA)
1) OJ 901 - Point 9 b) 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet le vendredi 18 décembre PROJET DE DECLARATION COMMUNE DU CONSEIL, DU PARLEMENT ET DE LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET SUR L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE (Document de travail) (ENG)
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