SEC(1987)2127 - OJ 902, 6.1.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES HEURES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés) (doc. SEC(87) 2095) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 17 décembre 1987
SEC(1987)2127 - OJ 902, 6.1.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES HEURES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés) (doc. SEC(87) 2095) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 17 décembre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1987
OJ 902, 6.1.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES HEURES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés) (doc. SEC(87) 2095) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 17 décembre 1987. (FRA)
Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1987
OJ 902, 6.1.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés) (doc. SEC(87) 2095) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 17 décembre 1987. (FRA)
Ag 902, 6.1.88 MEMO TO THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: MONITORING OF THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW Infringements (cases carried forward) (doc. SEC(87) 2095) - Summary Record of the special meeting of the Chefs de Cabinet on Thursday 17 December 1987. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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