SEC(1987)2111 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1733/87 Objet : Titre 543 du BUDGET CEE (1987) - financement d'un contrat de prestation de services Proposition de : MM. SCHMIDHUBER et MATUTES
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Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1733/87 Objet : Titre 543 du BUDGET CEE (1987) - financement d'un contrat de prestation de services Proposition de : MM. SCHMIDHUBER et MATUTES (FRA)
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