SEC(1987)2112 - O.J. 901 - 16 décembre 1987 VERS UN MARCHE COMMUNAUTAIRE COMPETITIF EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS EN 1992. MISE EN APPLICATION DU LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS ETAT DES DISCUSSION ET PROPOSITIONS FAITES PAR LA COMMISSION (Communication de M. NARJES, en accord avec M. le PRESIDENT, M. SUTHERLAND et Lord COCKFIELD)
SEC(1987)2112 - O.J. 901 - 16 décembre 1987 VERS UN MARCHE COMMUNAUTAIRE COMPETITIF EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS EN 1992. MISE EN APPLICATION DU LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS ETAT DES DISCUSSION ET PROPOSITIONS FAITES PAR LA COMMISSION (Communication de M. NARJES, en accord avec M. le PRESIDENT, M. SUTHERLAND et Lord COCKFIELD)
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2112
Original Reference Code
SEC(1987)2112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1987
O.J. 901 - 16 décembre 1987 VERS UN MARCHE COMMUNAUTAIRE COMPETITIF EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS EN 1992. MISE EN APPLICATION DU LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS ETAT DES DISCUSSION ET PROPOSITIONS FAITES PAR LA COMMISSION (Communication de M. NARJES, en accord avec M. le PRESIDENT, M. SUTHERLAND et Lord COCKFIELD) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies