SEC(1987)2124 - OJ 901, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Achèvement du Marché intérieur : I. : Etat des discussions sur le Livre vert - Télécommunications (doc. SEC(87) 2112) II. : Libéralisation des marchés de terminaux (doc. C(87) 2494) - CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 1987
SEC(1987)2124 - OJ 901, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Achèvement du Marché intérieur : I. : Etat des discussions sur le Livre vert - Télécommunications (doc. SEC(87) 2112) II. : Libéralisation des marchés de terminaux (doc. C(87) 2494) - CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 1987
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2124
Original Reference Code
SEC(1987)2124
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1987
OJ 901, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Achèvement du Marché intérieur : I. : Etat des discussions sur le Livre vert - Télécommunications (doc. SEC(87) 2112) II. : Libéralisation des marchés de terminaux (doc. C(87) 2494) - CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 1987. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies