SEC(1987)2122 - 1) OJ 903 - 13 janvier 1988 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet MARCHES PUBLICS Projet de Rapport à la Commission sur la possibilité d'une coordination active entre l'ouverture des marchés publics et la politique communautaire relative au développement des régions enregistrant des retards structurels (préférence régionale) (Note de Lord COCKFIELD)
SEC(1987)2122 - 1) OJ 903 - 13 janvier 1988 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet MARCHES PUBLICS Projet de Rapport à la Commission sur la possibilité d'une coordination active entre l'ouverture des marchés publics et la politique communautaire relative au développement des régions enregistrant des retards structurels (préférence régionale) (Note de Lord COCKFIELD)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2122
Original Reference Code
SEC(1987)2122
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1988
1) OJ 903 - 13 janvier 1988 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet MARCHES PUBLICS Projet de Rapport à la Commission sur la possibilité d'une coordination active entre l'ouverture des marchés publics et la politique communautaire relative au développement des régions enregistrant des retards structurels (préférence régionale) (Note de Lord COCKFIELD) (FRA)
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