SEC(1987)2095 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "directives D 2/87" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Directives (notes du Service juridique) - Cas reportés

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2095
Original Reference Code
SEC(1987)2095
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "directives D 2/87" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Directives (notes du Service juridique) - Cas reportés (FRA)

Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "directives D 2/87" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Directives (notes du Service juridique) - Cas reportés (FRA)

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French

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