SEC(1987)2098 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)2098 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French