SEC(1987)2099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - procédures - motivation de décisions - référence aux observations d'autres Etats membres et d'autres parties Réf. : C 24/87 — BELGIQUE — The Belgian aid proposal in favour of Roger VANDEN BERGHE N.V. a polypropylene yarn and carpet producer located in Desselghem (doc. SEC(87) 1912 et /2, SEC(87) 1922)
SEC(1987)2099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - procédures - motivation de décisions - référence aux observations d'autres Etats membres et d'autres parties Réf. : C 24/87 — BELGIQUE — The Belgian aid proposal in favour of Roger VANDEN BERGHE N.V. a polypropylene yarn and carpet producer located in Desselghem (doc. SEC(87) 1912 et /2, SEC(87) 1922)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - procédures - motivation de décisions - référence aux observations d'autres Etats membres et d'autres parties Réf. : C 24/87 - BELGIQUE - The Belgian aid proposal in favour of Roger VANDEN BERGHE N.V. a polypropylene yarn and carpet producer locatec in Desselghem (doc. SEC(87) 1912 et /2, SEC(87) 1922). (FRA)
Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - procédures - motivation de décisions - référence aux observations d'autres Etats membres et d'autres parties Réf. : C 24/87 — BELGIQUE — The Belgian aid proposal in favour of Roger VANDEN BERGHE N.V. a polypropylene yarn and carpet producer located in Desselghem (doc. SEC(87) 1912 et /2, SEC(87) 1922). (FRA)
Conditions of Access and Use
French