SEC(1987)2143 - OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) examinées par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion spéciale du jeudi 17 décembre 1987
SEC(1987)2143 - OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) examinées par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion spéciale du jeudi 17 décembre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) examinées par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion spéciale du jeudi 17 décembre 1987. (FRA)
Volume 1987/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) examinées par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion spéciale du jeudi 17 décembre 1987. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly