SEC(1987)2146 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission NOTE DE SYNTHESE SUR LA COMITOLOGIE Note du groupe institutionnel établie à la demande de la Commission du 9 décembre 1987 (COM (87) PV 899, pt. XVIII G)
SEC(1987)2146 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission NOTE DE SYNTHESE SUR LA COMITOLOGIE Note du groupe institutionnel établie à la demande de la Commission du 9 décembre 1987 (COM (87) PV 899, pt. XVIII G)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2146
Original Reference Code
SEC(1987)2146
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1987
OJ d'une prochaine réunion de la Commission NOTE DE SYNTHESE SUR LA COMITOLOGIE Note du groupe institutionnel établie à la demande de la Commission du 9 décembre 1987 (COM (87) PV 899, pt. XVIII G). (FRA)
Volume 1987/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1987
OJ d'une prochaine réunion de la Commission NOTE DE SYNTHESE SUR LA COMITOLOGIE Note du groupe institutionnel établie à la demande de la Commission du 9 décembre 1987 (COM (87) PV 899, pt. XVIII G). (FRA)
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