SEC(1987)23 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement des aides d'Etat pendant la période des vacances de fin d'année 1986
SEC(1987)23 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement des aides d'Etat pendant la période des vacances de fin d'année 1986
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)23
Original Reference Code
SEC(1987)23
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement des aides d'Etat pendant la période des vacances de fin d'année 1986. (FRA)
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