SEC(1987)40 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 155/86 - FRANCE - Régime fiscal des zones d'entreprises de : Dunkerque - La Ciotat - La Seyne Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1987)40 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 155/86 - FRANCE - Régime fiscal des zones d'entreprises de : Dunkerque - La Ciotat - La Seyne Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 155/86 - FRANCE - Régime fiscal des zones d'entreprises de : Dunkerque - La Ciotat - La Seyne Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 155/86 - FRANCE - Régime fiscal des zones d'entreprises de : Dunkerque - La Ciotat - La Seyne Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French