SEC(1987)64 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen - Propositions pendantes devant le Conseil - Changement de base juridique ou de procédure
SEC(1987)64 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen - Propositions pendantes devant le Conseil - Changement de base juridique ou de procédure
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)64
Original Reference Code
SEC(1987)64
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen - Propositions pendantes devant le Conseil - Changement de base juridique ou de procédure (FRA)
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