SEC(1987)46 - O.J. 858 - 21.1.1987 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 22 décembre 1986 au 7 janvier 1987 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES, M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA)
SEC(1987)46 - O.J. 858 - 21.1.1987 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 22 décembre 1986 au 7 janvier 1987 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES, M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SEC(1987)46
Original Reference Code
SEC(1987)46
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
O.J. 858 - 21.1.1987 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 22 décembre 1986 au 7 janvier 1987 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES, M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA) (FRA)
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