SEC(1987)63 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/35/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - BRITISH COAL, London (D25/86) Proposition de M. MATUTES
SEC(1987)63 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/35/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - BRITISH COAL, London (D25/86) Proposition de M. MATUTES
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/35/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - BRITISH COAL, London (D25/86) Proposition de M. MATUTES (FRA)
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